1. Eau potable
Deux demandes de raccordement sur le réseau d’eau potable sont approuvées.
2. Budget
La gestion afférente au Groupement de Commandes pour l’eau devant être effectuée séparément, un
nouveau compte est créé.
Un budget global de 9 250 € est attribué aux activités associatives. L’affectation détaillée par association sera finalisée ultérieurement.
Il est rappelé que pour leurs demandes de subvention, les associations doivent envoyer un bilan
de l’année précédente et une demande avec un prévisionnel pour l’année à venir. Des subventions exceptionnelles peuvent par ailleurs être demandées en cours d’année.
3. Taxe à la vente de terrains constructibles
Le conseil municipal vote l’instauration de la taxe à la vente de terrains constructibles. Un taux de
10 % de la plus-value est appliqué. Elle ne s’applique pas aux terrains n’ayant pas fait l’objet de
transaction depuis 18 ans et plus. Elle permet de participer au financement des infrastructures
communales nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants (réseaux, voirie, services).
4. Taxe d’occupation du domaine public pour travaux
Le conseil vote l’instauration d’une taxe d’occupation du domaine public pour travaux. Cette taxe
ne sera perçue que pour la période d’occupation dépassant de la période autorisée par l’arrêté
d’occupation de l’espace public pour travaux. Le conseil municipal fixe un tarif de 0,50 € par m2
et jour de dépassement. Cette pénalité sera indiquée sur l’arrêté initial d’occupation du domaine
public.
5. Avancements en grade
Dans le cadre des procédures normales d’avancement à l’ancienneté des agents de la fonction publique
territoriale, le Conseil municipal valide la création de 2 postes d’agent technique et d’agent de maitrise. Les
crédits nécessaires à ces rémunérations sont inscrits au budget.
6. Financement pour lancer études généalogiques pour le « jardin de la cure »
Afin de régulariser la situation juridique du « jardin de la cure » associé à la location d’un logement
communal, une étude de généalogie est nécessaire du fait des successions non réglées. La commune pourra
ainsi devenir propriétaire de plein droit de ce terrain. Cette étude sera subventionnée à 50% car elle rentre
dans le cadre du projet d’aménagement du village.
7. Questions diverses
Eau potable : nos réserves baissent déjà alors que nous ne sommes qu’au printemps. Une
communication via boites aux lettres permettra de sensibiliser les habitants à des pratiques
économes.
Le premier passage du bus intercommunal France Service a eu un bon succès. L’initiative de la
CCVD est saluée. Les prochains passages devront être bien communiqués.
Prochain Conseil Municipal le 14 juin.