Restrictions en vigueur
Dernière fiche sanitaire : Fiche réflexe du 28 janvier 2022
Formulaires
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- Protocole sanitaires pour les écoles primaire /A compter du jeudi 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 / niveau orange s’applique à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire : Synthèse des mesures par niveau
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Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
Où et comment se faire recenser ?
Lieu du recensement
Vous devez vous présenter
- à la mairie du domicile,
- si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.
Déclaration
Il convient de déclarer :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Attestation de recensement
Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).
Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L’attestation de recensement vous est alors remise.
