Le couvre-feu empêchant l’ouverture au public, il est mis en place une retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (Mairie Chabrillan). Le précédent compte-rendu est approuvé avec deux modifications et sera mis sur le site de la mairie.
1. Vote du RPQS relatif à l’eau potable
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service a été instauré pour assurer une meilleure transparence sur les services d’eau et d’assainissement. Pour l’année 2020 à noter :
- 323 abonnés desservis (dont 45 nouveaux) par 31 km de réseau d’eau potable ;
- forte augmentation des prélèvements (+ 30%) dont une partie due aux fuites maintenant réparées ;
- baisse de la consommation des bâtiments publics (covid) ;
- meilleure connaissance du réseau grâce aux nouveaux outils informatiques installés ;
- bonne qualité physico-chimique de l’eau (analysée régulièrement) mais une alerte sur les nitrates entraînant des contrôles renforcés sur un captage (« captage prioritaire »).
2. Approbation des comptes et budget primitif
Les comptes de gestion et compte administratif pour l’année 2020 n’appellent ni observation ni réserve et sont donc approuvés à l’unanimité. Le montant du fonctionnement réalisé en 2020 s’élève à 425.000 €, en forte réduction sur le prévisionnel dû au confinement et à une année électorale qui ont limité les actions. Les recettes se sont élevées à 470.000 € (hors indemnités d’assurance liées à l’incendie du vestiaire de foot).
Le budget primitif est adopté. Le total des coûts de fonctionnement s’élève à 487.000 € (hors virements des indemnités d’assurance liées à l’incendie du vestiaire de foot) pour une recette de 489.000 € (hors report de l’excédent passé). Le montant total en investissements est de 1.518.000 € incluant en particulier les travaux de voirie, d’amélioration des logements communaux, du stade de foot et de la chapelle Saint-Pierre.
3. Taxes locales
À partir de 2021, les communes ne perçoivent plus le produit des taxes d’habitation pour les résidences principales.
La taxe foncière est actuellement à 13,49% pour le foncier bâti et à 14,58% pour le foncier non bâti. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter ces taux.
4. Fibre optique
Sur la partie tiers EST de la commune, les travaux de génie civil sont presque finis. La fibre est en cours d’installation sur les poteaux en arrivant de Crest. Les premiers raccordements (La Vaumane et vers Divajeu) se feront au printemps 2022.
Sur la partie deux-tiers OUEST, tous les propriétaires, dont un point d’accroche ou poteau supportant la future fibre optique est situé chez eux, vont recevoir une convention afin que le nouveau câble (la fibre) soit installé. Le Conseil Municipal a approuvé cette convention concernant les bâtiments municipaux. Les premiers raccordements se feront au printemps 2023.
Deux élus ont la responsabilité de valider l’adressage établi par le groupement ADN en charge du déploiement du réseau de fibre optique de chaque foyer à équiper afin de ne pas retarder le raccordement. Ils sont amenés à circuler sur la commune pour vérifier la correspondance avec les adresses postales.
Le Conseil Municipal rappelle que les démarcheurs d’opérateurs Internet n’ont pas à rentrer dans les habitations pour établir leur proposition de raccordement.
5. Questions diverses
Exposition des Chats Brillants organisée par les Amis de Chabrillan : accord général du conseil pour les fixer sur les bâtiments municipaux, y compris un chat de 2m sur la façade du CaféBibliothèque.
Campagne de stérilisation des chats errants : la campagne d’information va démarrer auprès des habitants du village.
Prochain conseil municipal le mardi 13 avril à 19h.
