Le Conseil Municipal, par délibération du 05 octobre 2010 a décidé de lancer une étude afin d’aboutir à la mise en place d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Pourquoi ?
La carte communale, mise en place en 2003, déterminait des zones constructibles qui à ce jour sont pratiquement épuisées.
Une municipalité responsable se doit de penser à l’avenir de son territoire et la définition d’une politique de développement de son urbanisme fait partie de cette réflexion.
La vie d’une commune rurale, si l’on n’y prend garde, peut rapidement s’assoupir et l’arrivée de
nouvelles familles permet de favoriser le dynamisme du commerce local, de la vie de notre école…
Une étude menée par notre communauté de commune, dans le cadre d’un PLH (Plan Local de l’Habitat), fait ressortir un potentiel de développement démographique intéressant, tout en restant limité.
Il est en effet indispensable que notre espace conserve son caractère rural.
Nous avions le choix entre, ne rien faire, réviser la carte communale et la formule du PLU. C’est cette dernière qui a été choisie, car elle seule permet une large et profonde réflexion sur différents thèmes tels que: préservation du foncier, assainissement, architecture, aspects paysager et environnemental, densité de population, typologie des nouveaux logements…
Le tout dans un cadre d’objectifs fixés, entre autres, par les lois Grenelle 1 et 2
Détermination des enjeux
De janvier à fin avril, guidés par le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), nous avons organisé une réflexion dans le but de définir nos enjeux sur lesquels devra s’appuyer le travail qui sera réalisé par le bureau d’étude sélectionné.
Pour cela plusieurs réunions se sont tenues sur les thèmes de l’agriculture et de la préservation de son foncier, des réseaux, de l’architecture, des aspects paysager et environnemental, de la densité de population, de la typologie et de l’organisation du nouveau bâti.
Ont été associés à ce travail, les exploitants agricoles de la commune, la commission urbanisme municipale et extra-municipale, les Amis de Chabrillan.
Y ont également participé les représentants de la DDT (Direction Départementale des Territoires).
La CCVD (Communauté de Communes du val de Drôme) était également présente à plusieurs réunions.
De cette réflexion collective il ressort que la vie économique de notre commune s’appuie surtout sur une agriculture en grande partie à forte valeur ajoutée grâce à l’irrigation, mais aussi sur l’élevag. Les exploitants sont majoritairement jeunes et dynamiques.
Le bureau d’étude sera chargé de contacter les exploitants afin de recenser les besoins, les enjeux et les projets.
Au vu de la réglementation en vigueur, un Plan Local d’Urbanisme ne pourra être validé que si l’assainissement collectif en cours d’étude est finalisé.
La commune de Chabrillan possède une forte identité patrimoniale et paysagère (village perché, village botanique, bâti de qualité…) qu’il conviendra de soutenir, entre autre, au moyen de la reprise de l’étude de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager).
Le PLU devra répondre aux contraintes de préservation du foncier agricole, de protection environnementale, mais aussi d’aspects durables et énergétiques dans le respect notamment des Lois Grenelle 1 et 2.
Il conviendra d’organiser un bâti moins consommateur de terrain (moyenne de 600 à 800 m2 par logement) et dans la mesure du possible, favoriser les zones de circulation piétonnes. Enfin il devra prévoir du logement locatif et social
Désignation du bureau d’étude
Après la rédaction, par la DDT (Direction Départementale des Territoires), du cahier des charges prenant en compte la synthèse de l’étude du CAUE, et la présentation de ce dernier à la population lors de la réunion publique du 05 juillet 2013, nous pouvons lancer l’appel d’offres permettant, le 23 septembre 2011 de sélectionner le cabinet URBARCHI pour la réalisation de notre PLU.
LE DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE VA COMPORTER CINQ MOMENTS FORTS
1 – Le diagnostic :
ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat
Il s’agit d’un état des lieux, relativement exhaustif, de la commune dans des domaines tels que l’environnement (géographique, paysagers, bâti, les risques naturels…), la démographie, le contexte économique, l’agriculture et les équipements.
Cette étape s’est conclue par la présentation du diagnostic aux chabrillanais lors de la réunion publique du 05 juillet 2012
2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
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Mise au point du projet communal pour les 10 à 15 années à venir. Il détaille les modalités de développement urbain et économique, de préservation des prés, des bois et de l’environnement et propose des orientations concernant la mixité sociale, le cadre de vie, la gestion de l’eau et la prise en compte des risques et nuisances.
Cette étape s’est conclue par la présentation du PADD aux chabrillanais lors de la réunion publique du 23 janvier 2013
3 – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme – 08 août 2013
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« Lors de sa séance du 08 août 2013, le Maire a rappelé les différentes phases de l’étude et présenté le projet de PLU au Conseil Municipal, ainsi que les différentes composantes de la concertation.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
Le document a ensuite été adressé a toutes les Personnes Publiques Associées qui disposent de 3 mois pour rendre leur avis et permettre ainsi la phase d’enquête publique.
4 – Enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme et de zonage de l’assainissement
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Par arrêté n°2013-60 du 5 décembre 2013, le Maire de Chabrillan a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et de zonage assainissement.
A cet effet, Monsieur Pascal SUZZONI, domicilié à La Baume de Transit (Drôme), 2 Rue Vieille Porte a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du 6 janvier 2014 au 4 février 2014 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du P.L.U. et du zonage assainissement ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
A l’issue de l’enquête, Monsieur Pascal SUZZONI a remis son Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
5 – Reprise du projet pour intégration de la loi Macron
