Lorsque nous sommes à l’origine d’un bruit nous avons le sentiment que nous n’occasionnons pas de gênes au voisinage, mais nous n’avons pas tous la même sensibilité au bruit. Aussi ces bruits peuvent constituer des nuisances sonores et parfois être vécues comme une agression. Le bien-vivre ensemble nécessite la vigilance de chacun.
Face à la recrudescence des plaintes, le Préfet de la Drôme a pris, en 2015, un arrêté complétant et durcissant celui du 2 mai 1996.
Ci-dessous l’extrait concernant la règlementation s’appliquant aux particuliers :
ARRETE PREFECTORAL N° 2015183-0024 : « REGLEMENTANT LES BRUITS DE
VOISINAGE SUR LE DEPARTEMENT DE LA DROME »
Section 5 « Propriétés privées »
1/ Article 12
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
2/ Article 13
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de 08h30 à 12h et de14h30 à 19h30.
