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Actualités

Décisions du conseil municipal du 18 janvier 2022

 1. Réseau électrique

Afin éliminer les fortes variations de tension du réseau électrique subies par les usagers du quartier Les Souchières, le Conseil Municipal approuve les travaux (tranchée et poste de transformation) qui seront réalisés et pris en charge financièrement en totalité par le SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme).

2. Gestion administrative

• Modalités d’application de la journée de solidarité
Suite à demande de la Préfecture, les différentes modalités possibles d’accomplissement de la journée de solidarité du personnel municipal sont redéfinies en accord avec les textes
officiels (hors 1
er mai si pris sur jour férié).
• Passage au « coffre-fort numérique »
Pour simplifier le traitement de la paie, réduire le temps de l’assistante et diminuer le papier, le Conseil Municipal décide de proposer aux agents municipaux de passer au coffre-fort
numérique pour recevoir leurs fiches de paie. Chaque salarié disposera ainsi d’un compte personnel d’archivage numérique, mais pourra le refuser sur simple demande. La gestion des
indemnités des élus suivra le même système. Le devis de Cosolusce (200 € + 0,75 € par fiche de paie) est retenu.

3. Bibliothèque

Dans la continuité de la dynamique actuelle, le Conseil Municipal décide de pérenniser le poste actuel en emploi territorial d’assistante de conservation de bibliothèque avec réduction du temps de travail à 14h, sans modification des horaires d’ouverture au public.

4. Convention AFL

Le Groupe Agence France Locale (AFL) finance les collectivités territoriales de façon bonifiée. La commune a demandé à y adhérer et sollicite une convention avec la CCVD pour le versement d’une subvention de 50% de cette adhésion (apport en capital). En tant que membre de l’AFL, organisme qui ne finance que des structures publiques, la commune accepte de lui octroyer une garantie autonome dans les conditions définies par les textes.
Ces deux délibérations sont acceptées à l’unanimité.

5. Archives, numérisation et RGPD

Un travail important de rangement et de tri a été fait par les élus, complétant les services d’un archiviste professionnel du Centre de Gestion de la Drôme (CDG26). Le Conseil municipal demande au CDG26 de réduire le travail d’archivage papier pour l’ouvrir au rangement et tri des documents numériques et à la mise en conformité RGPD.

6. Tarifs au CaféBibliothèque

Approbation des prix de 3,50 € pour un « Goûter salé et de 0,50 € pour les « Petits encas ».

7. Questions diverses


• Voirie : Après concertation avec l’équipe d’architectes-paysagistes en charge du « projet d’aménagement du bas du village », contact sera pris avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernant les travaux de réfection de la chaussée de la montée du village.
• Projet d’école : La démarche de réflexion des communes de Grâne et Chabrillan sur l’école demandée au CEMEA est saluée comme innovante. Les élus renouvellent leur volonté d’avancer sur la proposition du CEMEA et de rechercher des subventions, y compris européennes.
• Logements communaux : Les travaux de rénovation et amélioration vont démarrer en février.
• Chantier de jeunes : en préparation pour 3 à 5 jeunes de 16 à 18 ans aux vacances d’avril
(3h de travail le matin pendant 5 jours). Contrat à passer avec la CCVD.

• PanneauPocket : environ 150 abonnés sur la commune. Ce nombre est insuffisant pour faire face aux besoins d’information en cas d’urgence (fuite d’eau, coupure d’électricité…). Un effort doit être entrepris pour faciliter la diffusion.

Prochain conseil municipal le lundi 21 février.

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