1. Protocole transactionnel avec l’ex-association Bibliothèque
Dans un esprit d’ouverture et afin de clore la situation de conflit avec l’ancienne association Bibliothèque devenue La culture délivre, le Maire propose un compromis concernant la mise en demeure actuelle relative à un ensemble de 499 livres et à la subvention 2020. Le Conseil Municipal donne son accord pour négocier un accord juridique sur la base du protocole d’accord rédigé par l’avocat de la Mairie. Le Conseil souligne sa volonté d’apaisement et du besoin d’un accord équilibré.
2. Location de la salle polyvalente
L’association Danses Plaisir reprenant ses activités, la location de la salle polyvalente s’effectuera dans les mêmes conditions que l’an dernier, au tarif de 500,00 Euros pour l’année.
3. Régulation des collections de la Bibliothèque
Dans le cadre de la régulation normale du fonds de la bibliothèque, le Conseil Municipal approuve le retrait de 136 livres réformés (obsolètes, dégradés…) sous la responsabilité de la bibliothécaire.
4. Taxe foncière sur les constructions de nouvelles habitations
Depuis cette année (art. 16 de la loi de finance 2020) les communes ont retrouvé la capacité de modifier l’exonération de la part communale de la taxe foncière portant sur les constructions nouvelles à usage d’habitation. Cette exonération est applicable uniquement durant les deux premières années. Après discussion sur l’attractivité de Chabrillan et l’impact financier de la mesure sur les finances communales, le Conseil décide à la majorité de réduire cette exonération de 100% à 40% du montant de la part communale de la taxe.
5. Utilisation privée occasionnelle du « Petit terrain »
La mairie reçoit des demandes de mise à disposition du « petit terrain » pour des événements privés (fêtes, repas…). Cet espace public situé derrière le village est habituellement utilisé par les écoles, la garderie, les joueurs de boules… Le Conseil regarde favorablement l’idée de mettre ponctuellement à disposition cet espace à des habitants. Mais des questions d’ordre sanitaire (absence de WC, accès à l’eau, gestion des déchets…), pratiques (barrières, sécurité, bruit…) et de coûts induits pour le personnel communal doivent être approfondies en préalable. Le Conseil décide donc de reporter sa décision après étude approfondie du dossier.
6. Budget : décision modificative
Le Conseil prend une décision budgétaire modificative pour permettre le remboursement de sa caution à un locataire quittant un logement communal.
7. Questions diverses
• Information sur l’apparition d’un surcoût de 2000 € dans les travaux de remplacement de compteurs d’eau vétustes dans l’impasse de la Montée du Nonente No.
• Il reste encore des places disponibles pour les inscriptions à la formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) pour les jeunes.
• Semaine Bleue (semaine nationale des retraités et personnes âgées) a lieu du 4 au 10 octobre. La journée « Âgé et branché » du 8 octobre (13h-18h), sur l’Ecosite du Val de Drôme portera sur le numérique. Se rapprocher du CCAS (voir site Mairie de Chabrillan) pour l’organisation.
• Suite à l’AG de l’association Senteurs et Pivoines, le maire fait part d’une nouvelle dynamique et qu’il conviendra de préciser le contenu du partenariat pour l’entretien du village botanique. Un référent municipal sera nommé.
• Forum des activités : beaucoup de stands, beaucoup d’échanges et des remarques intéressantes dans les boîtes à idées des associations. A refaire l’année prochaine.
