Stade et vestiaire du foot – Enquête d’utilité publique

Projet Cœur de village – Vestiaire du foot

Etape #6 : Enquête d’utilité publique

Le présent dossier est présenté à l’enquête publique par la Communauté de communes Val de Drôme (CCVD), en vue de procéder à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHABRILLAN avec le projet de réaménagement du pôle sportif et de salle multi-activités du 30 janvier 2024 9h au 20 février 2024 17h inclus aux horaires de permanence à la mairie :

Mardi 30/01/2024 : 9h-12h

Mercredi 7/02/2024 :14h- 17h

Mardi 20/02/2024 : 9h -12h

L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
Le projet concerne le site du stade de foot et consiste en :

La construction de nouveaux vestiaires et d’une salle multi-activités, reliés par un préau.
Le réaménagement et la requalification des espaces extérieurs.
La création d’aires de jeux et de sports de plein air.
La plantation de nombreux arbres et arbustes.

La mise en compatibilité du PLU de CHABRILLAN consiste en :
> La réduction de l’obligation de 75 m de recul vis-à-vis de l’axe de la RD 104.
> La délimitation d’un secteur Ng, dans lequel les aires de jeux et de sports seront autorisées.
Ce secteur Ng sera délimité aux dépens de la zone Ap (0,9 ha) et de la zone UG (1 ha).
> Des orientations d’aménagement seront définies pour cadrer l’aménagement de ce secteur.

Les différents documents sont consultables en mairie et sur le site Internet :

00 ARRETE Prescription Enquête 00_MeC-PLU-Chabrillan_Page-de-Garde

00_MeC-PLU-Chabrillan-Composition_dossier

00_MeC-PLU-CHABRILLAN-Note_Presentation

0_MeC-PLU-Chabrillan-PiecesOfficielles

1_MeC-PLU-Chabrillan-Notice

2_MeC-PLU-Chabrillan_Etude L111-8

3a_MeC-PLU-Chabrillan_Complement_Rapport

3b_MeC-PLU-Chabrillan_OAP_PageAjoutee

3c_MeC-PLU-Chabrillan_Reglement_PagesModifiees

4_MeC-PLU-Chabrillan_Reglement-graphique_Modifie

5-1_MeC-PLU-CHABRILLAN_CR_Examen-conjoint